J.O. 79 du 3 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0710827A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 20 mars 2007, M. Mouton (Yves), directeur du travail, en position hors cadres, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 1er avril 2007, puis radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter de la même date.